Conditions générales de vente
Portraits de Villes - A.S.L Objets et Mobilier
Date de dernière mise à jour : 10 juin 2026
IDENTIFICATION DU VENDEUR
A.S.L Objets et Mobilier, Société par actions simplifiée au capital de 300 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 328 369, dont le siège social est situé au 60 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Contact : contact@portraitsdevilles.com
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site portraitsdevilles.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le strict respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre (loi Lang). Les tirages photographiques, en tant qu'œuvres d'art, sont proposés à prix librement fixé. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE
Toute commande passée sur portraitsdevilles.com fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. La commande est enregistrée à réception du règlement complet, frais de port inclus. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité partielle ou totale d'une commande, le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement.
PAIEMENT
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune commande ne sera expédiée sans règlement intégral préalable. Les produits demeurent la propriété d'A.S.L Objets et Mobilier jusqu'au complet paiement du prix.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Comptez de 3 à 6 jours ouvrés au total pour recevoir votre commande.
La majorité de nos expéditions s'effectuent par Colissimo en France et à l'étranger. Les tarifs sont calculés automatiquement en fonction de la zone d'expédition.
Le retrait gratuit est possible à notre atelier de stockage : Atelier de stockage, A.S.L, 62 Rue Taitbout, 75009 Paris [du lundi au vendredi, de 9h à 19h]
Option à sélectionner lors de votre commande, si disponible.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d'importation restent à sa charge exclusive.
Pour toute question relative à une expédition, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@portraitsdevilles.com
DROIT DE RÉTRACTATION
Les articles Portrait de Ville (d’A.S.L Objets et Mobilier) sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour toute question relative à un retour, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@portraitsdevilles.com
A.S.L Objets et Mobilier s'engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou non conformes, sous réserve qu'ils soient retournés dans un délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si le retour est consécutif à une erreur de notre part, les frais de port sont intégralement remboursés. Autrement, ils restent à la charge du client.
Les tirages photographiques constituent des œuvres artistiques proposées en tirage limité. Un échange n'est pas toujours possible en raison du caractère limité des stocks. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts au sens commercial du terme.
JURIDICTION
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Paris.